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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES

Numéro de dépôt :
4004596
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2023
ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Présentation de la marque ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD

Déposée par voie électronique le 14 mai 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES domicilié(e) 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXIATEAM, SOCIETE D'AVOCATS, M. Vincent GUILLAUME domicilié(e) 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD est expirée depuis le 14 mai 2023.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : SAUVONS-LES , ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES - 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France


LEXIATEAM, SOCIETE D'AVOCATS, M. Vincent GUILLAUME - 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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